Agrément
L’EA Le Relais de Sillery a conclu un Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM) valant agrément signé par Mr le Préfet de la Région Ile-de-France au 1er Avril 2023.
Financement
L’EA Le Relais de Sillery reçoit mensuellement pour chaque poste de travail occupé en proportion du temps de travail effectif ou assimilé une aide au poste versée par l’Agence de Service de Paiement.
Cadre Règlementaire
L’EA Le Relais de Sillery est soumise à la loi du 11 février 2005.
Pour être agréée entreprise adaptée, la structure candidate doit signer un contrat d’objectifs et de Moyens (CPOM). Ce contrat, d’une durée maximum de 5 ans, pourra être signé à l’issue d’un processus d’instruction par le préfet de région. Ce contrat précise également les stipulations financières de l’aide accordée par l’Etat qui est revue annuellement par voie d’avenant.