Depuis 2019, la législation (Décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019) impose de mesurer un niveau de résultat au regard d’indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes, et de le publier annuellement.
Qu’est-ce que l’index de l’égalité professionnelle hommes/femmes ?
L’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est un outil créé en 2018, qui permet aux entreprises de mesurer les écarts de rémunération entre les sexes et de mettre en lumière les disparités existantes. La finalité de cet outil est de mettre fin aux inégalités professionnelles.
L’index ainsi que l’ensemble des indicateurs le composant se calculent de manière automatique via Index Egapro du ministère du travail à partir des données renseignées par les entreprises.
L’index d’égalité de la Fondation Franco-Britannique de Sillery:
L’Index, sur 100 points, se calcule à partir des indicateurs suivants :
Index 1 : L’écart de rémunération femmes-hommes : il compte pour 40 points de la note. Cet indicateur recense les rémunérations moyennes des femmes et hommes dans une entreprise. Les primes liées aux conditions de travail, de départ et de précarité sont prises en compte.
Index 2 : L’écart de répartition des augmentations individuelles : il compte pour 20 points de la note. L’indicateur évalue le pourcentage de femmes et d’hommes qui ont perçu une augmentation dans l’année. L’entreprise doit accorder les mêmes augmentations aux femmes qu’aux hommes, à 2 % près ou à 2 personnes près.
Index 3 : L’écart de répartition des promotions (uniquement dans les entreprises de plus de 250 salariés) : il compte pour 15 points de la note;
Index 4 : Le nombre de salariées augmentées à leur retour de congé de maternité : Il compte pour 15 points de la note. Si une seule salariée dans cette situation ne perçoit pas d’augmentation, aucun point ne sera accordé à l’entreprise.
Index 5 : La parité parmi les 10 plus hautes rémunérations : Pour les obtenir, une entreprise doit compter au moins 4 femmes parmi ses 10 plus hauts salaires.