ESAT de Cuzon - FFBS Sillery

Agrément

Par arrêté en date du 16 Août 2021 (renouvellement pour 15 ans) l’ESAT de Cuzon est autorisé pour 18 places, à recevoir des adultes en situation de handicap mental des deux sexes avec troubles associés et/ou handicap psychique pouvant travailler en ESAT.

Public accueilli

L'Etablissement et Services d’Aide par le Travail (ESAT) « des Ateliers de Cuzon» accueille 21 personnes à temps plein ou à temps partiel, présentant un handicap psychique ou mental avec ou sans troubles associés, âgées de 18 ans et plus, bénéficiant d’une orientation professionnelle en ESAT délivrée par la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).

L’orientation professionnelle en ESAT est délivrée lorsque le besoin d’un ou de plusieurs soutiens (médicaux, éducatifs, sociaux, psychologiques) le justifie et ne peut pas être satisfait par une orientation vers le travail.

Nos Missions

Faire accéder, grâce à une structure et des conditions de travail aménagées, à une vie sociale et professionnelle, des personnes en situation de handicap momentanément ou durablement en incapacité d’exercer une activité professionnelle dans le secteur ordinaire de production ou en entreprise adaptée.

Proposer un soutien individuel par des actions éducatives soignantes à l’ESAT et en dehors de l’ESAT par un accompagnement conjoint avec les services extérieurs de soins.

Depuis la réforme de 2002, de l’Action Sociale, les ESAT sont des seuls établissements médico sociaux du secteur du travail protégé. La mission de l’ESAT est de favoriser l’insertion sociale et professionnelle des travailleurs handicapés accueillis..

Extraits de la charte de la Fondation, les fondements des missions des établissements sont les suivants:

Favoriser l’accession à l’autonomie
Favoriser l’insertion sociale et professionnelle
Développer des actions d’accompagnement, de soin, d’éducation, de formation
Prendre en charge des personnes « aux limites » des agréments.

Cette mission s’exerce donc par la mise en œuvre :

d’activités professionnelles
d’un accompagnement médico social, psychologique et éducatif individualisé

Modalités d’accueil

Les modalités d’accueil à l’ESAT se font à temps plein ou à temps partiel. Ces modes de travail peuvent être séquentiels et adaptables à l’évolution de la personne.

Si cela est pertinent les accompagnements sont articulés avec les services de soin référents.

L’établissement est un semi-internat ouvert 226 jours par an du lundi au jeudi de 8h15 à 16h15 et le vendredi de 8h15 à 15h.

Sur la période de décembre ainsi que sur la période d’été (juillet et Août), au regard de la fermeture de nos clients, l’ESAT peut être amené à demander aux travailleurs de poser 1 semaine à Noël et 3 semaines consécutives sur la période d’été.

Un calendrier de fonctionnement est envoyé avec la fiche de paye du mois de novembre.

Financement

L’ESAT a un double financement et deux budgets distincts :

Le budget dit « social »

Le Budget Principal de l’Activité Sociale (BPAS) issu de la Dotation Globale de Financement au titre de l’Aide Sociale de l’Etat, sous tutelle de l’Agence Régionale de Santé (ARS). C’est le budget en gestion contrôlée.

Le budget dit « commercial »

Le Budget Annexe de Production et de Commercialisation (BAPC) issu des travaux de production et de commercialisation de l’ESAT (facturation en HT). C’est le budget en gestion propre. L’ESAT s’auto finance pour son activité commerciale.

Cadre règlementaire

• La Loi N° 87-157 du 10/07/1987 en Faveur de l’Emploi des Travailleurs Handicapés.
• La loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 modifiée rénovant l’action sociale et médico-sociale,
• Loi n°2005-2 du 11 février 2005 garantissant la participation à la citoyenneté des personnes handicapées
• Code de l’Action Sociale et des Familles, dans ses articles L 243-4 et suivants, L 312-1, L344-2 et suivants, L344-3,
• Décret 20061752 du 23 décembre 2006 relatif aux Contrats de Soutien et d’Aide par le Travail (CSAT) et aux ressources des travailleurs handicapés.
• Circulaire n° DGAS/3B/2008/259 du 1^er août 2008 relative aux établissements et services d’aide par le travail et aux personnes handicapées qui y sont accueillies

Garance ZORZENON-RIVAUD

Chef de service

Publications

Vous trouverez dans cette rubrique nos principales publications informatives téléchargeables.

Le Conseil de la Vie Sociale (CVS)

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Prestations à l'ESAT de Cuzon

Le conditionnement en ESAT, est une activité bien variée. De l'ensachage à l'assemblage, demandez-nous un devis !

Conditionnement

Une convention signée entre l’ESAT et l’entreprise, définit les conditions du détachement. Un accompagnement du travailleur handicapé est assuré par un éducateur chargé du suivi en entreprise.

Détachement en entreprise